Tous les ans, il est nécessaire pour les détenteurs de parts de SCPI de remplir leur déclaration avant les échéances fiscales. Cela peut devenir un véritable casse-tête pour les investisseurs qui ne sont pas accoutumés du fait. C’est pour cela qu’il est nécessaire de se renseigner sur les méthodes à suivre afin de faire correctement le remplissage de ses documents fiscaux.

Fiscalité des SCPI

Les parts de SCPI ou Sociétés Civiles de Placement Immobilier sont qualifiées de transparentes fiscalement. De ce fait, les revenus qui y sont issus sont considérés comme des revenus fonciers. Par conséquent, les recettes locatives sont soumises au barème de l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux de 17,2 % par an. Il faut savoir que toute autre source de revenus s’ajoutant à son salaire doit faire l’objet d’une redevabilité fiscale. À cet effet, les contribuables ont le choix entre deux régimes :

• Le régime du micro foncier
• Le régime réel

Il faut savoir qu’outre les dividendes issus des parts, il existe aussi trois autres types de revenus issus des SCPI :

• Les revenus financiers ;
• Les plus-values réalisées dans la cession de biens immobiliers au sein du parc de la SCPI ;
• Les plus-values réalisées dans le cadre de revente de parts.

Les procédures déclaratives des revenus de SCPI

Les liasses fiscales pour la déclaration de revenus peuvent varier selon le régime choisi par les investisseurs et les types de gains concernés.

Dans le cas des revenus locatifs assujettis au régime micro foncier, il est nécessaire de remplir le formulaire déclaratif numéro 2042 en page 3 à la case 4BE. Ce sont les sociétés de gestion qui vont directement envoyer les résumés des gains que les investisseurs auront à y mentionner. Ils pourront appliquer un abattement de 30 % sur les loyers imposables. Attention, l’assujettissement au régime micro foncier est très conditionné. Il n’est accessible, par exemple, que si le contribuable gagne moins de 15 000 euros par an en recettes locatives.

En ce qui concerne les loyers assujettis au régime réel, la déclaration doit se faire par le formulaire N° 2044. Les investisseurs doivent le remplir avec les résultats contenus dans l’imprimé fiscal unique fourni par la société de gestion. Il faut savoir qu’en misant sur l’option du régime réel, les propriétaires des parts peuvent soustraire les frais de gestion et les intérêts d’emprunt sur les loyers imposables. Après calcul, il suffit de rapporter le résultat (bénéficie ou déficit foncier) sur le formulaire de déclaration 2042.

Réaliser une déclaration fiscale des revenus issus de SCPI n’est pas une mince affaire. C’est d’autant plus complexe lorsqu’il ne s’agit pas de parts en SCPI de rendements classiques. Le mieux serait de faire appel aux services d’un expert-comptable afin d’éviter les pièges et les erreurs.